-- Attention --
L'année où vous recherchez ne correspond pas à l'année en cours. Peut-être que le nombre ou le contenu ont changé. Rechercher dans l'année en coursCode SH 84798960 - Appareillages, dits, graissage
Appareillages dits "de graissage centralisé"
Suppléments et exceptions:- Notes au Section - Notes au Chapitre
Structure de l'arbre
Autres langues
-
8479
Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre
autres machines et appareils
847989
autres
84798930
Soutènement marchant hydraulique pour mines
84798960
➔ Appareillages dits de « graissage centralisé »
84798970
Machines automatiques de placement de composants électroniques utilisées exclusivement ou principalement pour la fabrication d'assemblages de circuits imprimés
84798997
autres
Restrictions commerciales
Chapitre 84
42 Restrictions commerciales
Position 8479
16 Restrictions commerciales
Sous-titre 847989
10 Restrictions commerciales
Numéro du tarif douanier 84798960:
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
0.000 %
Decision 0037/17
0.000 %
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
0.000 %
Regulation 2658/87
0.000 %
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1.700 %
Regulation 2261/98
1.700 %
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
0.000 %
Decision 0037/17
0.000 %
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 84798960
1989:
84798990
➜
1990:
84798960